Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

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Article 5-10

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Création Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 14

L'autorité administrative prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux agents, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.


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