Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active

JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2008

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 21 décembre 2008


    Une prime de solidarité active d'un montant de 200 € est attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d'avril 2009 :
    1° Aux allocataires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active expérimental mentionné à l'article 18 de la loi du 21 août 2007 susvisée ;
    2° Aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles ou à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale ;
    3° Aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des aides mentionnées aux articles L. 542-1, L. 755-21 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale ou L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation qui, d'une part, sont âgés de plus de vingt-cinq ans ou assument la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître et, d'autre part, exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis deux mois consécutifs, en chômage total.


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