Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 23 juillet 2003

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Article 1

Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 23 juillet 2003

Création Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987

Les administrateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'administrateur et d'administrateur hors classe. Le grade d'administrateur comporte deux classes.


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