Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres

JORF n°0047 du 24 février 2008

Version en vigueur du 25 février 2008 au 01 janvier 2010

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 25 février 2008 au 01 janvier 2010

    Abrogé par Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 - art. 7

    Le seuil mentionné aux articles L. 2122-22, L. 2131-2, L. 3131-2, L. 3221-11, L. 4141-2 et L. 4231-8 du code général des collectivités territoriales est fixé à 206 000 € hors taxes.

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