Article 29 (abrogé)
Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 01 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 34
Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret :
1° Le décret n° 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;
2° Le décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).