- Titre I : Des rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel (Articles 1 à 88)
- Article 1
- Article 1 bis
- Article 1 ter
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Article 3 septies
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Chapitre I : Du maintien dans les lieux. (Articles 4 à 17)
- Chapitre II : Du droit de reprise. (Articles 18 à 25)
- Chapitre III : Du prix. (Articles 26 à 44)
- Chapitre IV : Des locations et sous-locations en meublé. (Article 45)
- Chapitre V : De la procédure. (Article 46)
- Chapitre VI : Des sanctions. (Articles 51 à 68)
- Chapitre VII : Dispositions diverses. (Articles 69 à 88)
- Chapitre VIII : Dispositions financières.
- Titre II : Des allocations de logement.
Article 41
Version en vigueur depuis le 02 septembre 1948
Le preneur pourra, nonobstant toutes clauses ou conventions contraires, résilier le bail tant que la valeur locative résultant des dispositions qui précèdent ne sera pas atteinte.
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