Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers

JORF n°0291 du 15 décembre 2013

Version en vigueur du 16 décembre 2013 au 31 août 2019

    Article 19 (abrogé)

    Version en vigueur du 16 décembre 2013 au 31 août 2019

    Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)


    Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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