Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code des marchés publics - CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX... (VT)
- Déplace Code des marchés publics - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (VT)
- Déplace Code des marchés publics - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint... (VT)
- Modifie Code des marchés publics - QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES. (VT)
- Transfert Code des marchés publics - art. 176 (T)
- Transfert Code des marchés publics - art. 177 (T)
- Transfert Code des marchés publics - art. 178 (T)
- Transfert Code des marchés publics - art. 179 (T)
- Crée Code des marchés publics - art. 292 (VT)
- Crée Code des marchés publics - art. 293 (VT)
- Crée Code des marchés publics - art. 294 (V)
- Crée Code des marchés publics - art. 295 (VT)