Article Annexe II (abrogé)
Version en vigueur du 06 novembre 1992 au 01 septembre 1999
Phase 1 : Contrôle de conception.
Stade APS :
1.1. Examen du dossier du point de vue de la sécurité, notice de sécurité : S.
1.2. Visite préliminaire du site, examen du point de vue de la constructibilité : L, Av.
Stade APD :
1.3. Examen du programme de reconnaissance des sols : L.
1.4. Examen de sondages terrassés : L, Av.
1.5. Examen du rapport géotechnique et des conséquences des modes de terrassement et de fondation sur la solidité des ouvrages : L, Av. 1.6. Participation aux réunions de mises au point techniques :
Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
Stade DCE :
1.7. Examen du DCE :
- solidité : L, L + P 1, PS.
- sécurité : S.
- fonctionnement : F, PV.
- autres (tels que thermique, phonique, etc.) : Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
1.8. Rapport initial de contrôle technique au maître de l'ouvrage :
- solidité : L, L + P 1, PS.
- sécurité : S.
- fonctionnement : F, PV.
- autres : Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
1.9. Examen des variantes présentées par les entreprises : Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
Phase 2 : Contrôle de documents d'exécution.
2.1. Examen des documents relatifs aux ouvrages :
- viabilité, fondations, structures, charpente : L, S, PS, Ph.
- façades lourdes L, S, PS, Ph, Th.
- façades légères, menuiseries : L, S, Ph, Th.
- couverture, étanchéité : L, S, Ph, Th.
- équipements indissociables : L, S, Ph, Th.
- équipements dissociables : P 1.
- autres : Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
2.2. Examen des documents relatifs aux équipements :
- électricité : P 1, PV, S, F.
- chauffage, ventilation, conditionnement d'air, plomberie, gaz :
L, P 1, PV, S, F, Ph, Th, HyS.
- ascenseurs : L, P 1, PV, S, F, Ph, Hand, B.
- détection, alarmes, désenfumage : P 1, PV, S, F.
- portes automatiques de garage : P 1, PV, S, F.
- autres : Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
2.3. Participation aux réunions techniques de mise au point :
Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
Phase 3 : Contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages. 3.1. Examen d'ouvrages sur chantier avec participation au rendez-vous de chantier : Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
3.2. Examen d'ouvrages sur chantier hors rendez-vous de chantier :
Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
3.3. Examen des dispositions prises par les constructeurs énumérés à l'article 1792-1 du code civil afin de s'assurer qu'ils effectuent de manière satisfaisante les vérifications techniques qui leur incombent : Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
Phase 4 : Vérifications finales en vue de la réception.
4.1. Vérifications finales :
- viabilité, fondations, structures, charpente, clos et couvert :
L, P 1.
- ascenseurs : S, F.
- installations électriques : S, F.
- chauffage, VMC, gaz : S, F.
- essais acoustiques : Ph.
- dispositions constructives : S.
- autres : Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
4.2. Rapports finals de contrôle technique au maître de l'ouvrage :
- solidité : L, P 1.
- procès-verbaux d'essais : PV.
- sécurité : S, PS.
- fonctionnement : F.
- autres : Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.
4.3. Assistance au maître d'ouvrage à l'occasion de la commission de sécurité : S.
4.4. Visites de levées de réserves : S.
Phase 5 : Période de garantie de parfait achèvement.
5.1. Intervention, sur demande du maître de l'ouvrage, pendant la période de garantie de parfait achèvement : Toutes les missions et prestations confiées sont concernées.