Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 01 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.