Article 1
Version en vigueur depuis le 17 mars 2010
DIRECTIONS | EMPLOIS DE CONSEILLER d'administration |
Secteur santé solidarité | |
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget | Chef du 2e bureau des personnels de l'administration centrale à la sous direction de la gestion du personnel (à compter du 1er janvier 2002) |
d° | Chef du bureau du développement professionnel et des statuts à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social (à compter du 1er janvier 2003) |
d° | Chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale à la sous-direction de l'administration des services centraux (à compter du 1er janvier 2003) |
d° | Adjoint du chef du bureau des affaires financières à la sous-direction de l'administration des services centraux (à compter du 1er janvier 2004) |
d° | Chef du bureau du recrutement à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social (à compter du 1er janvier 2005) |
Direction de la population et des migrations | Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées |
d° | Chef du bureau de l'emploi et de la formation à la sous-direction de l'accueil et de l'intégration (à compter du 1er janvier 2002) |
d° | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (à compter du 1er janvier 2003) |
d° | Chef du bureau déclarations de nationalité à la sous-direction des naturalisations (à compter du 1er janvier 2005) |
d° | Chef du second bureau des naturalisations (à compter du 1er janvier 2006) |
Direction de la sécurité sociale | Chef du bureau des régimes spéciaux à la sous-direction des retraites et institutions de la protection sociale complémentaire (à compter du 1er janvier 2004) |
d° | Chargé de mission auprès du sous-directeur des retraites (à compter du 1er janvier 2003) |
d° | Chargé de mission auprès du directeur de la sécurité sociale (à compter du 1er janvier 2003) |
d° | Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales (à compter du 1er décembre 2003) |
d° | Chef de la division des affaires générales (à compter du1er janvier 2005) |
d° | Conseiller juridique auprès de la sous direction des personnes handicapées. |
d° | Adjoint au chef du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles. (à compter du 1er janvier 2006) |
direction générale de l'action sociale | Chef de cabinet de la directrice générale. |
d° | Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières. |
d° | Chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières (à compter du 1er janvier 2004) |
d° | Chef du bureau de la lutte contre les exclusions à la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions (à compter du 3 mai 2005) |
d° | Chef de la mission planification à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social (à compter du 1er janvier 2002) |
d° | Chef du bureau des professions sociales et du travail social à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social (à compter du 1er janvier 2002) |
d° | Chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social (à compter du 1er janvier 2003) |
d° | Chef du bureau budgets et finances à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières (à compter du 1er janvier 2005) |
d° | Conseiller juridique auprès de la sous-direction des personnes handicapées (à compter du 23 mai 2005) |
d° | Chef du bureau des conventions collectives et de la politique salariale (à compter du 1er janvier 2006) |
Direction générale de la santé | Adjoint au chef du bureau éthique et droit de la sous-direction coordination des services et affaires juridiques. |
d° | Chargé de mission à la sous-direction de la coordination des services et affaires juridiques (à compter du 1er janvier 2004) |
d° | Chargé de mission auprès du sous-directeur de la gestion des risques des milieux en charge des systèmes d'information (à compter du 1er janvier 2002) |
d° | Chargé de mission auprès du sous-directeur de la qualité du système de soins (à compter du 28 avril 2003) |
d° | Chef de projet chargé de la mise en oeuvre du plan national violence et santé. (à compter du 1er septembre 2006) |
d° | Juriste responsable du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux au bureau éthique et droit à la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques (à compter du 1er janvier 2005) |
direction générale de l'offre de soins | Chargé de mission auprès du sous-directeur des professions para-médicales et des personnels hospitaliers. |
d° | Chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé à la sous-direction des affaires financières (à compter du 1er janvier 2004) |
d° | Chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat. (à compter du 1er janvier 2006) |
d° | Chef du bureau des concours médicaux hospitaliers à la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers (à compter du 1er janvier 2005) |
d° | Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires financières (à compter du 1er juillet 2005) |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Rédacteur en chef de la revue française des affaires sociales (à compter du 1er janvier 2002) |
Délégation aux affaires européennes et internationales | Chef du bureau des affaires multilatérales (à compter du 1er janvier 2006) |
direction générale de la cohésion sociale | Adjoint à la chef du direction générale de la cohésion sociale. (à compter du 1er septembre 2006) |
Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel | Adjoint au contrôleur général, chef du bureau des programmes. (à compter du 1er janvier 2006) |
Service de l'information et de la communication | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales. (à compter du 1er janvier 2006) |
Secteur emploi-travail | |
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail (à compter du 5 mai 2003) |
d° | Chef du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale (à compter du 1er janvier 2004) |
d° | Chef du bureau de l'administration territoriale (à compter du 1er janvier 2005) |
d° | Chef du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication (à compter du 21 décembre 2006) |
d° | Chef du bureau d'assistance logistique et des événements (à compter du 11 août 2006) |
Direction des relations du travail | Chef du bureau conseils de prud'hommes et élections prud'homales (à compter du 1er janvier 2002) |
d° | Chargé de mission à la mission politique de formation (à compter du 1er janvier 2004) |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission logistique (à compter du 1er janvier 2002) |
d° | Chef de la mission ressources humaines (à compter du 1er janvier 2002) |
d° | Adjoint au chef de la mission indemnisation du chômage (à compter du 06 septembre 2004) |
d° | Chef de la mission de l'insertion des jeunes (à compter du 1er janvier 2005) |
d° | Adjoint au chef de la mission des affaires financières (à compter du 1er janvier 2005) |
d° | Chargé de mission à la mission politiques de formation et de qualification (à compter du 1er janvier 2006) |
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques | Chef de mission actions régionales (à compter du 1er janvier 2003) |
Contrôle financier | Adjoint au contrôleur financier chargé du personnel (à compter du janvier 2003) |
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | Secrétaire général (à compter du 1er juillet 2005) |