Arrêté du 17 février 2009 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

JORF n°0049 du 27 février 2009

Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)


    Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :
    ― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
    ― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
    ― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
    ― du directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
    ― du directeur général des finances publiques ;
    ― du recteur de l'académie de Versailles ;
    ― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ;
    ― du directeur général des services de la présidence de la République française ;
    ― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ;
    ― du directeur général de l'Office national des forêts ;
    ― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
    ― du directeur du Centre des monuments nationaux ;
    ― du préfet des Yvelines ;
    ― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.



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