Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 juin 2012

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Article 12 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 juin 2012

Abrogé par Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 28 (VD)
Annulé par Conseil d'Etat, décision n° 335033 du 23 décembre 2011, article 1er.


Le règlement intérieur de l'établissement, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, précise notamment la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique, les règles de quorum et les modalités de délibérations de ces conseils, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs. Il définit en outre la liste des personnes qui peuvent assister aux séances des conseils avec voix consultative et les règles de publicité des délibérations.
Il fixe également la composition du conseil d'orientation stratégique, ses modalités d'organisation et de désignation de son président et de ses membres.

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