Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

JORF n°0062 du 14 mars 2015

Version en vigueur du 01 avril 2015 au 01 avril 2020

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2015 au 01 avril 2020

Abrogé par Décret n°2020-239 du 12 mars 2020 - art. 4


La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.

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