Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2015 au 01 avril 2020
Abrogé par Décret n°2020-239 du 12 mars 2020 - art. 4
La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.