Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »

JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Version en vigueur du 02 octobre 2009 au 01 janvier 2024

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 02 octobre 2009 au 01 janvier 2024

Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 9


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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