Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Version en vigueur du 06 octobre 2013 au 31 août 2019

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Article 91 (abrogé)

Version en vigueur du 06 octobre 2013 au 31 août 2019

Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34


Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant la tenue de l'emploi de sous-officier de garde sont définies dans les annexes 1 et 2 du référentiel professionnel des emplois, des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers non officiers.

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