Article 15 (abrogé)
Version en vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012
Abrogé par Décret n°2009-1533
du 10 décembre 2009 - art. 27
Au conseil d'administration et au conseil scientifique, les représentants du personnels et des élèves sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.
Pour les élèves, chaque candidat se présente avec un suppléant qui siège en cas d'empêchement du titulaire et le remplace en cas de vacance du siège.