Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 21 octobre 2012 au 04 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 4
Modifié par Décret n°2012-1168
du 17 octobre 2012 - art. 22
Les candidatures sont déposées auprès du directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections et sont affichées sans délai.
Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature énonçant leurs nom, prénoms et leur qualité de candidat titulaire ou suppléant.