Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 01 mars 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 31-3 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Création Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 - art. 8 () JORF 31 décembre 2005

Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial en chef de classe normale des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :

ÉCHELONS ET INDICES BRUTS

DURÉES

Maximale

Minimale

Ingénieur en chef de classe normale

11e échelon provisoire (1015)

-

-

10e échelon provisoire (966)

3 ans

2 ans 6 mois

Retourner en haut de la page