Arrêté du 12 mars 1981 fixant les conditions de recrutement et de nomination du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 25 mars 1981

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 25 mars 1981

L'emploi de direction de la pouponnière

- est actuellement vacant (1) ;

- sera vacant à compter du (1)

(1) Rayer la mention inutile.

Peuvent faire acte de candidature :

1° Les directrices de pouponnières relevant du statut fixé par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (J.O. du 8 octobre 1980) ;

2° Au concours sur titres ouvert par arrêté préfectoral :

- les agents remplissant les conditions prévues par l'article L. 809 du code de la santé publique :

- âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 19. . (sauf prorogations réglementaires) ;

- répondant aux conditions de qualification exigées par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (section I) et l'arrêté du 12 mars 1981 ;

- remplissant les conditions prévues par l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel, à la préfecture, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui fournira tous renseignements complémentaires utiles.


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