Décret n°86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome.

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 01 septembre 2017

    Article 6 (abrogé)

    Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 01 septembre 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 - art. 13

    Le jury chargé d'examiner les candidatures comprend :

    1° Le directeur de l'Académie de France à Rome, président ;

    2° Le président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome ;

    3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant nommément désigné ;

    4° Quatre personnalités qualifiées nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture, qui désigne l'une d'entre elles en qualité de vice-président du jury.

    Sont adjoints au jury au moment où il auditionne les candidats les rapporteurs de la discipline dont ils relèvent.

    Le jury statue à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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