Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 01 septembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 - art. 13
Le jury chargé d'examiner les candidatures comprend :
1° Le directeur de l'Académie de France à Rome, président ;
2° Le président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome ;
3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant nommément désigné ;
4° Quatre personnalités qualifiées nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture, qui désigne l'une d'entre elles en qualité de vice-président du jury.
Sont adjoints au jury au moment où il auditionne les candidats les rapporteurs de la discipline dont ils relèvent.
Le jury statue à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.