Arrêté du 1 mars 1991 relatif au recrutement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Version en vigueur du 13 mars 1991 au 01 janvier 1996

Naviguer dans le sommaire

Article 5

Version en vigueur du 13 mars 1991 au 01 janvier 1996

Modifié par Arrêté 1994-11-21 art. 1 jorf 7 janvier 1995

Le jury est nommé par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.

Le jury comprend neuf membres ainsi répartis :

1. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, président du jury ;

2. Deux élus locaux, membres de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours ;

3. Le médecin-chef départemental ou en son absence un autre médecin de sapeurs-pompiers ;

4. Un officier de sapeurs-pompiers professionnels ;

5. Un sapeur-pompier professionnel non officier désigné en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 ;

6. Un instructeur d'entraînement physique spécialisé ;

7. Deux enseignants de l'éducation nationale dont un professeur d'éducation physique.

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplacement du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.

Les correcteurs sont désignés par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.


Retourner en haut de la page