Article 1
Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009
Modifié par Décret n°2009-1180
du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Analyse des demandes de congés bonifiés », mis en œuvre par le centre de service des ressources humaines et dont la finalité est l'aide à la décision pour le traitement des demandes de congés bonifiés.