Article 7 (abrogé)
Version en vigueur du 03 mai 2007 au 01 octobre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1099
du 28 septembre 2012 - art. 25
Modifié par Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 2 () JORF 3 mai 2007
Les conseillers techniques de service social recrutés en application de l'article 4 du présent décret sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an, pendant lequel ils sont détachés de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.