- Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports (Articles 1 à 16)
- Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (Articles 1 à 6)
- Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (Articles 9 à 13)
- Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (Article 15)
- Chapitre IV : Des institutions. (Article 16)
- DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS (Articles 7 à 18)
- Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports (Articles 19 à 43)
- Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 19 à 26)
- Chapitre II : Des transports urbains de personnes. (Article 27)
- Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. (Article 30)
- Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. (Articles 31 à 33)
- Chapitre V : Du transport fluvial. (Articles 39 à 40)
- Chapitre VI : du transport aérien. (Article 43)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS (Articles 20 à 41)
- Titre III : Dispositions diverses (Articles 44 à 49)
Article 46
Version en vigueur du 31 décembre 1982 au 16 mai 1990
L'adaptation des dispositions de l'article 7, du chapitre IV du titre 1er et des chapitres II et III du titre II de la présente loi à la région d'Ile-de-France fera l'objet de dispositions législatives spéciales.
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