Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes.

Version en vigueur du 01 septembre 2012 au 02 octobre 2013

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 septembre 2012 au 02 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Modifié par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 2

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre avec l'ensemble des services du ministère.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Il est secondé par un secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui l'assiste dans ses missions ; à ce titre, il anime et coordonne notamment la mission " délivrance sécurisée des titres " rattachée au secrétaire général. Il dispose d'un cabinet.

Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense.

Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation aux affaires internationales et européennes.

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