Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la direction générale de l'armement.

Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 10 septembre 2015

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 10 septembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
    Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

    Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Sillage ", mis en oeuvre par le centre technique des systèmes d'information, et dont les finalités sont :

    -la gestion de la chaîne d'acquisition ;

    -la gestion des missions ;

    -la comptabilité analytique du service de la qualité ;

    -la gestion des affaires et de la production du service de la qualité ;

    -le contrôle de gestion et le pilotage pour le service de la qualité ;

    -la gestion des activités de l'établissement central de soutien.

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