Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 10 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-1180
du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Sillage ", mis en oeuvre par le centre technique des systèmes d'information, et dont les finalités sont :
-la gestion de la chaîne d'acquisition ;
-la gestion des missions ;
-la comptabilité analytique du service de la qualité ;
-la gestion des affaires et de la production du service de la qualité ;
-le contrôle de gestion et le pilotage pour le service de la qualité ;
-la gestion des activités de l'établissement central de soutien.