Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel

Version en vigueur depuis le 04 août 2018

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 04 août 2018

    Modifié par Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 1

    Ce comité connaît de l'ensemble des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel conduites par les organismes suivants :

    -l'état-major des armées ;

    -l'état-major de l'armée de terre ;

    -l'état-major de la marine ;

    -l'état-major de l'armée de l'air ;

    -la direction générale de l'armement ;

    -la direction générale de la gendarmerie nationale ;

    -la direction générale des relations internationales et de la stratégie.


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