Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 01 février 2012 au 23 octobre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 30
Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.