- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 6 bis)
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
- Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau. (Articles 14 à 17)
- Chapitre IV : Traitement des effluents. (Articles 18 à 20)
- Chapitre V : Valeurs limites d'émissions (Articles 21 à 48)
- Section 1 : Généralités. (Articles 21 à 25)
- Section 2 : Pollution de l'air. (Articles 26 à 30)
- Section 3 : Pollution des eaux superficielles (Articles 31 à 35)
- Section 4 : Epandage. (Articles 36 à 42)
- Section 5 : Eaux pluviales. (Article 43)
- Section 6 : Déchets. (Articles 44 à 46)
- Section 7 : Bruit et vibrations. (Articles 47 à 48)
- Chapitre VI : Conditions de rejet (Articles 49 à 57)
- Chapitre VII : Surveillance des émissions (Articles 58 à 60)
- Chapitre VIII : Bilan environnement.
- Chapitre IX : Surveillance des effets sur l'environnement (Articles 63 à 66)
- Chapitre X : Modalités d'application (Articles 67 à 76)
- Annexes (Articles Annexe II à Annexe VIII)
- Annexe I
- Annexe IV a
- Annexe IV b
- Annexe IV c
- Annexe IV d
- Annexe VII a
- Annexe VII b
- Annexe VII c
- Annexe VII d
- Méthodes de référence (art. 21)
- Méthodes de mesure de référence (art. 63)
- Substances visées à l'article 25 (Article Annexe II)
- Composés organiques visés au b du 7° de l'article 27, à l'article 52, au 7° de l'article 59 et à l'article 63 (Article Annexe III)
- Substances très toxiques pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32
- Substances toxiques ou néfastes à long terme pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32
- Substances nocives pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32
- Substances susceptibles d'avoir des effets néfastes pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32
- Substances visées par l'article 61 pour lesquelles un bilan annuel des rejets dans l'air, l'eau et les sols, ainsi que dans les déchets, est à réaliser
- Chapitres 4.3 et 7.1 de la norme NFU 44-041 relative aux boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines (art. 36)
- Stations d'épuration mixtes, 14° de l'article 33, rubrique 2752 (Article Annexe VIII)
- Meilleures techniques disponibles.
Article 28-1
Version en vigueur depuis le 14 août 2000
Création Arrêté du 29 mai 2000 - art. 3
Création Arrêté 2000-05-29 art. 3 JORF 13 août 2000
Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Si la consommation annuelle de solvant de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation.
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