Article 12 (abrogé)
Version en vigueur du 03 mai 2007 au 31 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Modifié par Décret 2007-04-30 art. 1 JORF 3 mai 2007
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 2 avril 1951 relatif à l'appellation "Saint-Georges d'Orques" ;
- arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Cabrières" ou "Coteaux du Languedoc-Cabrières" ;
- arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Coteaux du Languedoc" ;
- arrêté du 10 septembre 1951 relatif à l'appellation "La Clape" ;
- arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Montpeyroux" ou "Coteaux du Languedoc-Montpeyroux" ;
- arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Coteaux de Vérargues" ou "Coteaux du Languedoc - Coteaux de Vérargues" ;
- arrêté du 27 juin 1980 relatif aux appellations "Coteaux du Languedoc - La Clape", "Coteaux du Languedoc-Quatourze", "Coteaux du Languedoc-Saint-Georges d'Orques", "Coteaux du Languedoc-Saint-Drézery", "Coteaux du Languedoc-Saint-Christol" ;
- arrêté du 17 mai 1951 relatif à l'appellation "Saint-Drézery" ;
- arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Pic-Saint-Loup" ou "Coteaux du Languedoc-Pic-Saint-Loup" ;
- arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Saint-Saturnin" ou "Coteaux du Languedoc-Saint-Saturnin" ;
- arrêté du 17 mai 1951 relatif à l'appellation "Quatourze" ;
- arrêté du 27 juin 1980 relatif aux appellations "Coteaux de la Méjanelle", "Coteaux du Languedoc-La Méjanelle" ou "Coteaux du Languedoc-Coteaux de la Méjanelle" ;
- arrêté du 21 juillet 1952 relatif à l'appellation "Coteaux de Saint-Christol" ;
- arrêté du 26 novembre 1954 relatif à l'appellation "Picpoul de Pinet".