Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Version en vigueur du 01 décembre 2005 au 26 novembre 2009

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Article 17 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2005 au 26 novembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Modifié par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 10 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 11 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Le contrôle de l'application des mesures de sûreté prescrites au titre du présent décret est assuré par les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

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