Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

    -le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

    -le bureau terre de sécurité de défense ;

    -la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

    -les postes de protection et de sécurité de la défense ;

    -les organismes d'emploi.


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