Article 3
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
-le bureau terre de sécurité de défense ;
-la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
-les postes de protection et de sécurité de la défense ;
-les organismes d'emploi.