- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 22)
- TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION (Articles 23 à 66)
- TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION (Articles 67 à 138)
- TITRE IV : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS (Articles 139 à 140)
- TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 141 à 151)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 152 à 158)
Article 62 (abrogé)
Version en vigueur du 06 octobre 2013 au 31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant la tenue des emplois du capitaine de sapeur-pompier professionnel sont définies par les annexes 1 et 2 du référentiel des emplois, des activités et des compétences des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminés par un règlement d'évaluation, sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers, annexé au règlement de scolarité.
Versions