- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 48)
- CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration. (Articles 1 à 19)
- CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration. (Articles 20 à 26)
- CHAPITRE III : Des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. (Articles 27 à 29)
- CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué. (Articles 30 à 37)
- CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens. (Articles 38 à 45)
- CHAPITRE VI : Du régime administratif et financier. (Articles 46 à 48)
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 49 à 52)
Article 45
Version en vigueur du 06 octobre 1987 au 28 janvier 1996
Le Centre national de la fonction publique territoriale prend en charge les frais d'organisation des concours et examens professionnels des fonctionnaires mentionnés à l'article 12 bis de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Versions
Liens relatifs