Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 18 mars 1986 au 08 mai 1994
Création Arrêté 1986-03-14 JORF 18 mars 1986) A(Arrêté 1994-04-20 art. 24 JORF 8 mai 1994
Le informations et les essais prévus au premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail doivent répondre aux prescriptions du présent arrêté.