Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail.

Version en vigueur du 18 mars 1986 au 08 mai 1994

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 18 mars 1986 au 08 mai 1994

Création Arrêté 1986-03-14 JORF 18 mars 1986) A(Arrêté 1994-04-20 art. 24 JORF 8 mai 1994

Le informations et les essais prévus au premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail doivent répondre aux prescriptions du présent arrêté.

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