Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

Version en vigueur depuis le 20 novembre 1987

    Article 8

    Version en vigueur depuis le 20 novembre 1987

    L'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente est abrogé.


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