Article 2
Version en vigueur depuis le 25 juin 2009
Le passeport professionnel fera l'objet d'une certification CERFA.
Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés
Article 2
Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés