Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

Naviguer dans le sommaire

Article 51

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

Créé par Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Equipement"

81 371 965 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

3 351 410 000 F.

Total : 84 723 375 000 F.

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Equipement" : 23 605 263 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

2 177 023 000 F.

Total : 25 782 286 000 F.


Retourner en haut de la page