Version en vigueur du 01 mars 2012 au 07 novembre 2019

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Article 1

Version en vigueur du 01 mars 2012 au 07 novembre 2019

Modifié par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 37

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.


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