Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Version en vigueur depuis le 17 mars 2010

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 17 mars 2010

    Modifié par Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

    Le président du Conseil national de la chirurgie institué par l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé, son vice-président conseiller d'Etat, ses trois vice-présidents et son secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

    Un rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur général de l'offre de soins du ministère chargé de la santé est nommé par le même arrêté.

    Le Conseil national de la chirurgie peut désigner en son sein un secrétaire général adjoint.


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