Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Version en vigueur du 17 octobre 2009 au 12 mars 2015

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 17 octobre 2009 au 12 mars 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 20


Le nombre maximum d'emplois de maîtres de conférences ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.

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