A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 2

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L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Octroi du temps partiel pour raison thérapeutique prévu à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis. »
II. - Le 5° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Octroi du congé de présence parentale prévu à l'article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
III. - Le 12° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Autorisation de cumul d'activités prévue par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. »
IV. - Le 10° du III est supprimé.
V. - Le 11° du III devient le 10°.

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