A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 548,3 millions d'euros pour 2012 dont :
1 907,7 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
640,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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