Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris

Version en vigueur du 26 octobre 1968 au 01 décembre 2010

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 26 octobre 1968 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

L'administration du port est assurée par un conseil d'administration assisté d'un directeur nommé par décret en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l'équipement et du logement, après avis du conseil d'administration.


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