Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 02 septembre 2007 au 02 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 2
Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007
Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :
- Diplôme d'Etat d'infirmier ;
- Diplôme d'Etat de sage-femme ;
- Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
- Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
- Diplôme d'Etat de psychomotricien ;
- Certificat de capacité d'orthophoniste ;
- Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
- Certificat de capacité d'orthoptiste ;
- Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
- Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
- Diplôme d'Etat de puéricultrice ;
- Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur ;
- Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
- Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;
- Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;
- Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
- Brevet de technicien supérieur d'économie sociale familiale ;
- Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
- Diplôme supérieur en travail social ;
- diplôme de cadre de santé ;
- diplôme de cadre sage-femme ;
- diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
- diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
- diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
- diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
- diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
- diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
- certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.