Arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version en vigueur du 02 septembre 2007 au 02 décembre 2009

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 02 septembre 2007 au 02 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 2
    Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007

    Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

    - Diplôme d'Etat d'infirmier ;

    - Diplôme d'Etat de sage-femme ;

    - Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

    - Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

    - Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

    - Certificat de capacité d'orthophoniste ;

    - Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

    - Certificat de capacité d'orthoptiste ;

    - Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

    - Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

    - Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

    - Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

    - Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur ;

    - Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

    - Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;

    - Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;

    - Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

    - Brevet de technicien supérieur d'économie sociale familiale ;

    - Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

    - Diplôme supérieur en travail social ;

    - diplôme de cadre de santé ;

    - diplôme de cadre sage-femme ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

    - diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

    - diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

    - diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

    - diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

    - diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

    - certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

    - diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

    - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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