Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Version en vigueur du 02 septembre 2007 au 31 janvier 2023

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Article 49 (abrogé)

Version en vigueur du 02 septembre 2007 au 31 janvier 2023

Abrogé par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 17
Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007

Les organisations d'élèves mentionnées à l'article 48 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement.


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