Arrêté du 16 mars 2007 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale ".

Version en vigueur du 12 mai 2007 au 03 octobre 2014

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 12 mai 2007 au 03 octobre 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 9

    Le droit d'opposition, prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.

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