Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 01 février 2012 au 13 février 2017
Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 10
Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Les épreuves conduisant à l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) sont évaluées par un jury désigné par le recteur pour l'ensemble des candidats inscrits dans son académie.
Le président est choisi parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et leurs adjoints.
Les membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, leurs adjoints, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement technique ou de l'enseignement général, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaires, les directeurs et directeurs adjoints du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres, les personnels enseignants du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres participant aux formations et les enseignants titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
Pour chaque candidat, le jury comprend une commission composée de 3 personnes :
- un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, ou son représentant ;
- un inspecteur chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique ou de l'enseignement général ayant acquis une compétence dans ce champ ou un enseignant titulaire du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) ;
- un spécialiste de l'option concernée : soit professeur ou responsable de la formation au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) d'un institut universitaire de formation des maîtres, soit professeur ou inspecteur du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée.