- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 4)
- Chapitre II : Caractéristiques des combustibles (Articles 5 à 15)
- Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 16 à 40)
- Section 1 : Généralités (Articles 16 à 18)
- Section 2 : Dispositions constructives (Articles 19 à 22)
- Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 23 à 29)
- Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 30)
- Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 31 à 40)
- Chapitre IV : Emissions dans l'eau (Articles 41 à 56)
- Chapitre V : Emissions dans l'air (Articles 57 à 71)
- Chapitre VI : Emissions dans les sols (Article 72)
- Chapitre VII : Bruit et vibrations (Article 73)
- Chapitre VIII : Déchets (Articles 74 à 77)
- Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 78 à 92)
- Section 1 : Généralités (Articles 78 à 79)
- Section 2 : Emissions dans l'air (Articles 80 à 88)
- Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 89)
- Section 4 : Impacts sur l'air (Article 90)
- Section 5 : Impacts sur les eaux de surface (Article 91)
- Section 6 : Déclaration annuelle des émissions polluantes (Article 92)
- Chapitre X : Exécution (Article 93)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 55 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
Matières en suspension totales | 35 mg/ l |
DCO (sur effluent non décanté) | 125 mg/ l |
Hydrocarbures totaux | 10 mg/ l |
Versions
Liens relatifs